Conditions d'utilisation Toute agence membre s'est engagée par signature électronique à respecter la charte et le contrat ci-dessous. Le manquement entraîne avertissement, suspension ou exclusion définitive du réseau, et le cas échéant le versement d'indemnités.

Pouvoirs de l'administrateur Vous seul pouvez : créer une agence, valider sa demande, lui adresser un avertissement, la suspendre temporairement, l'exclure définitivement du réseau ou la réintégrer. Toutes les sanctions sont tracées dans l'historique de l'agence.